Politique de confidentialité

1. Qui est responsable ?

Le service Mailcheer est édité par GAM Communication LLC (société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain, immatriculée dans l'État du Wyoming), 1309 Coffeen Avenue, STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Pour toute question relative à vos données, écrivez à [email protected].

Mailcheer intervient sous deux casquettes distinctes au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

• Responsable de traitement pour les données de nos clients (les personnes qui créent un compte Mailcheer) — section 2.
• Sous-traitant pour les données des abonnés de nos clients (les destinataires des emails que nos clients envoient) — le client est alors responsable de traitement — section 3.

2. Données de nos clients (titulaires d'un compte)

Données collectées

• Compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), nom de l'organisation.
• Facturation : plan souscrit, historique des factures, adresse de facturation. Les données bancaires sont saisies directement auprès de Stripe ; Mailcheer n'y a jamais accès.
• Usage du service : campagnes créées, volumes d'envoi, journaux techniques (adresse IP, navigateur, horodatage des connexions) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.
• Échanges : messages que vous nous adressez (support).

Finalités et bases légales

• Fournir le service, gérer votre compte et vos envois — exécution du contrat.
• Facturer et tenir notre comptabilité — obligation légale.
• Sécuriser le service, prévenir les abus et le spam — intérêt légitime.
• Vous informer des évolutions du service (emails de service) — exécution du contrat ; toute communication commerciale n'est envoyée qu'avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.

Durées de conservation

Nous nous engageons à conserver vos données au plus :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre abonnement, puis 12 mois après la clôture du compte, avant suppression.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, durée légale en France.
• Journaux techniques de connexion : 12 mois.

3. Données des abonnés de nos clients

Lorsque vous importez des contacts et envoyez des campagnes avec Mailcheer, vous êtes responsable de traitement de ces données, et Mailcheer agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD), exclusivement sur vos instructions. Concrètement :

• Nous traitons les données de vos abonnés (adresse email, nom, champs personnalisés, statut d'abonnement, événements d'ouverture, de clic, de rebond et de désabonnement) uniquement pour exécuter vos envois et vous en restituer les statistiques.
• Nous ne les utilisons jamais pour notre propre compte, ne les vendons pas et ne les partageons pas, hors des prestataires techniques listés à la section 5.
• Vous garantissez disposer d'une base légale valable (en pratique, le consentement de vos abonnés ou une relation client existante) pour chaque contact importé. Voir nos conditions générales sur l'usage acceptable.
• Chaque email envoyé via Mailcheer contient un lien de désabonnement ; les désabonnements sont appliqués immédiatement et définitivement.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes de vos abonnés (accès, rectification, effacement) grâce aux outils du service, et nous vous informons sans délai en cas de violation de données les concernant.
• À la clôture de votre compte, les données de vos abonnés sont supprimées dans un délai maximal de 90 jours, sauf obligation légale contraire.

Un accord de traitement des données (DPA) formalisant ces engagements peut vous être fourni sur simple demande à [email protected].

4. Cookies

Mailcheer n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : le cookie de session qui vous maintient connecté à votre espace. Ces cookies sont exemptés de consentement. Nous ne déposons aucun cookie publicitaire ni traceur tiers sur ce site.

5. Sous-traitants et localisation

Pour fonctionner, Mailcheer s'appuie sur un nombre limité de prestataires techniques, choisis pour leur conformité au RGPD :

• Hetzner Online GmbH — hébergement de l'application et de la base de données (serveurs en Europe).
• Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon SES) — acheminement des emails, depuis la région Irlande (eu-west-1).
• Stripe, LLC — traitement des paiements.
• Anthropic PBC — assistance à la rédaction (propositions d'objets, reformulation, relecture, rédaction d'une première newsletter), aux États-Unis. Ce prestataire ne reçoit que le contenu que vous lui soumettez au moment où vous le demandez : le texte de vos campagnes et vos consignes. Il ne reçoit jamais vos listes d'abonnés, ni aucune donnée concernant vos abonnés. Les conditions commerciales d'Anthropic lui interdisent d'entraîner ses modèles sur le contenu de ses clients.

Vos données et celles de vos abonnés sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Une seule exception, et elle dépend de vous : lorsque vous faites appel à l'assistance à la rédaction, le contenu que vous lui soumettez est transmis à Anthropic, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si vous ne souhaitez aucun transfert hors de l'Union, n'utilisez pas les fonctions d'assistance à la rédaction : tout le reste du service fonctionne sans elles.

L'éditeur lui-même. Vos données restent stockées en Europe, chez Hetzner. Mais l'éditeur est une société américaine : lorsqu'il consulte ces données pour faire fonctionner le service et vous répondre, cet accès compte comme un transfert vers un pays situé hors de l'Union, au sens du chapitre V du RGPD. Aucune donnée n'est pour autant recopiée aux États-Unis.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, cloisonnement des données entre comptes, accès restreint aux serveurs, sauvegardes régulières et journalisation des accès.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous êtes abonné d'un de nos clients, adressez-vous d'abord à l'expéditeur de l'email ; nous l'assisterons dans le traitement de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de protection des données du pays où vous vivez : le règlement européen vous laisse ce choix.

8. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La date en haut de page indique la dernière version ; toute modification substantielle vous sera notifiée par email.