Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité de l'éditeur et des hébergeurs du site et du service Mailcheer.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Éditeur du site et du service
Le site mailcheer.com et le service Mailcheer sont édités par :
- Éditeur
- GAM Communication LLC
- Siège social
- 1309 Coffeen Avenue, STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Directeur de la publication
- Le représentant légal de GAM Communication LLC
- Contact
- [email protected]
2. Hébergement
Application et site
L'application Mailcheer et le présent site sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — serveurs situés en Europe.
Envoi des emails
Les emails expédiés par l'intermédiaire de Mailcheer sont acheminés par Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon SES), 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, depuis la région Irlande (eu-west-1).
Paiements
Les paiements sont traités par Stripe, LLC, États-Unis (entité contractante désignée dans le Stripe Services Agreement, stripe.com/legal/ssa). Mailcheer ne stocke aucun numéro de carte bancaire.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du service Mailcheer (textes, interface, logo, marque, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus que vous créez et importez dans Mailcheer (emails, listes, images) restent votre propriété.
4. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification) et ne dépose aucun traceur publicitaire.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français — un choix de l'éditeur, qui ne peut pas vous priver de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun : aucune clause ne vous impose un tribunal en particulier.