Mentions légales
Conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité de l'éditeur et des hébergeurs du site et du service Mailcheer.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Éditeur du site et du service
Le site mailcheer.com et le service Mailcheer sont édités par :
- Éditeur
- GAM Communication LLC
- Siège social
- 1309 Coffeen Avenue, STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Directeur de la publication
- Le représentant légal de GAM Communication LLC
2. Hébergement
Application et site
L'application Mailcheer et le présent site sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, téléphone +49 (0)9831 505-0 — serveurs situés en Europe.
Envoi des emails
Les emails expédiés par l'intermédiaire de Mailcheer sont acheminés par Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon SES), 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, depuis la région Irlande (eu-west-1).
Paiements
Les paiements sont traités par Stripe, LLC, États-Unis (entité contractante désignée dans le Stripe Services Agreement, stripe.com/legal/ssa). Mailcheer ne stocke aucun numéro de carte bancaire.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du service Mailcheer (textes, interface, logo, marque, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus que vous créez et importez dans Mailcheer (emails, listes, images) restent votre propriété.
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Le traitement des données personnelles, les cookies et la mesure d'audience sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers : ses cookies sont strictement nécessaires au service demandé ou retiennent un choix que vous avez fait, et sa mesure d'audience n'utilise aucun cookie.
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6. Droit applicable
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